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Cartes Nationales d’Identité – Réforme

Kleg logo siteUne nouvelle réforme relative aux cartes nationales d’identité va entrer en vigueur.

Elle s’inscrit dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération » qui vise à inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires en repensant les missions et en mobilisant les nouvelles technologies.

Dès le 1er décembre 2016, une phase d’expérimentation de ce nouveau dispositif sera opérant en région Bretagne pour les cartes nationales d’identité (CNI) et ceci avant la généralisation de ce mode opératoire à compter de mars 2017 où la procédure de délivrance de carte nationale d’identité sera simplifiée et traitée selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Ce qui changera pour vous :

La commune de Cléguérec ne délivrera plus de CNI.

Vous devrez vous rendre exclusivement dans l’une des communes déjà équipées d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité. »

 

Pièces à fournir :

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE – CNI  

 

  • Ancienne carte nationale d’identité.

  • 1 copie d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation (à demander dans la mairie du lieu de naissance) ou, lorsqu’il s’agit d’un renouvellement, possibilité d’indiquer la filiation sur papier libre (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents).

  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau, électricité, téléphone fixe, dernier avis d’imposition).

  • Pour les enfants majeurs habitant au domicile des parents: 1 justificatif de domicile des parents

  • (- 6 mois)  + 1 attestation sur l’honneur d’un des parents + copie de la CNI du parent signataire.

  • Pour les enfants mineurs: Livret de famille. Jugement de divorce s’il y a lieu. CNI du parent signataire.

  • 2 photos d’identité.

  • Timbre fiscal 25€ lorsque l’ancienne carte ne peut être présentée (+ déclaration de perte ou vol).

  • Taille

  • Prise d’empreinte à partir de 13ans.

  • Signature du dossier. Présence indispensable d’un des parents avec présentation de CNI pour les mineurs.