Règlements

Vous trouverez ci-après des articles de lois & règlements ayant trait aux questions de sécurité, desalubrité, de voisinage, de bruit… Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à vous adresser en Mairie.

 

bruits voisinage morbihan

entretien des terrains

Reglement sanitaire departemental du Morbihan

ARRETE DIVAGATION ANIMAUX

 

Décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale : document