↑ Revenir à Conseil Municipal

Imprimer ce Page

Décisions du Maire

Les décisions du Maire concernent des affaires courantes. La nécessité de traiter ces questions dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d’une opportunité justifient que, pour la bonne marche de l’administration communale, il a été proposé au conseil municipal, de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire rend régulièrement compte de ses décisions au conseil municipal.

Pour pouvoir les visualiser, il vous faut un lecteur de fichiers PDF installé sur votre ordinateur. Exemple : ici ou ici

2017-02-28 MODIFICATION REGIE 22713 CENTRE CULTUREL – PAIEMENT SERVICES PUBLICITAIRES EN LIGNE

2017-02-22 ATTRIBUTION LOGEMENTS COMMUNAUX M.TAILLEUR ET MME MARCADET

2017-02-21 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 – CREATION MINI-STADE

2017-02-06 ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL MONSIEUR LE PADELLEC

2017-01-27 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

2017-04 CONVENTION MULTISERVICES FDGDON56

2017-01-13 CREATION REGIE MIXTE CENTRE CULTUREL

2017-01-13 CLOTURE REGIE MEDITAHEQUE 2279

2017-01-04 DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF AMENDES DE POLICE