Décisions du Maire

Les décisions du Maire concernent des affaires courantes. La nécessité de traiter ces questions dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d’une opportunité justifient que, pour la bonne marche de l’administration communale, il a été proposé au conseil municipal, de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire rend régulièrement compte de ses décisions au conseil municipal.

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Décisions 2018 :

2018-11-15 DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION PATRIMOINE DEPARTEMENT DU MORBIHAN

2018-11-15 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME VOIRIE 2019 FONDS DE CONCOURS PONTIVY COMMUNAUTE

2018-11-15 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME VOIRIE 2019 DEPARTEMENT

2018-10-17 MODIFICATION REGIE CC – ENCAISSEMENT-tamponne

2018-10-29 DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION PATRIMOINE FONDS DE CONCOURS PONTIVY COMMUNAUTE-tamponne

2018-10-05 ATTRIBUTION LOGEMENT 6 – 4 RUE THEODORE HUET – MME MESBAH-tamponne

2018-09-11 ATTRIBUTION MARCHE DANS LE CADRE DE L’ETUDE DE REAMENAGEMENT DU BOURG – ENTREPRISE TERRITOIRES EN MOUVEMENT

2018-09-19 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT – ETUDE AMENAGEMENT BOURG

2018-07-23 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

2018-06-28 DELIVRANCE CONCESSION CIMETIERE FAMILLE LE ROUX JAFFRE

2018-04-19 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT – PANNEAU

2018-04-18 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT AMENDES DE POLICE – PANNEAU LUMINEUX

2018-03-26 DELIVRANCE CONCESSION CIMETIERE FAMILLE LAFFORGUE – LE HELLEY

2018-03-20 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT CREATION AIRES DE JEUX

2018-03-07 MODIFICATION REGIE SPECTACLE – AUGMENTATION FONDS DE CAISSE

2018-02-22 MODIFICATION REGIE SPECTACLE – VENTE BOISSON

2018-02-12 ATTRIBUTION LOGEMENT 8 – 7 RUE DES DEPORTES – M CHARIF

2018-02-12 ATTRIBUTION BUREAU PARAGE – 2 RUE THEODORE HUET – Mme BOUDEHEN

2018-02-09 ATTRIBUTION BUREAU PARAGE – 2 RUE THEODORE HUET – Mme PETIT

2018-01-26 ATTRIBUTION BUREAU PARAGE – 2 RUE THEODORE HUET – Mme ROLLAND

2018-01-24 ATTRIBUTION LOCAL COMM – 4 RUE THEODORE HUET – Mme GOSSET et M CARTEADO