Demande préfectorale d’information du public

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous l’extrait de l’arrêté du 14 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « permis de Silfiac » à la société Variscan Mines, dans les départements des Côtes-d’Armor et du Morbihan.

ARRETE 14 SEPTEMBRE 2015 VARISCAN MINES

Il est également consultable en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/EINL1518597A/jo