Pontivy Communauté propose une subvention de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf et d’occasion, pour les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 000 €.
Cette subvention de la communauté de communes est cumulable avec l’aide de l’Etat pour les personnes majeures, disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 € ou supérieur à 14 089 € mais inférieur à 25 000 € ;
Toute personne souhaitant bénéficier d’une aide pour l’acquisition d’un VAE doit transmettre à Pontivy Communauté le dossier complet de demande d’aide comprenant :
Deux exemplaires originaux de la présente convention complétée et signée, portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
· La réponse au questionnaire mobilité fourni par Pontivy Communauté
· Une copie de la facture d’achat à son nom propre
· Une copie du certificat d’homologation du VAE concerné
· Un justificatif de domicile attestant de la résidence principale de moins de 3 mois
· Un relevé d’identité bancaire Une copie de la pièce d’identité
· Une copie de l’avis d’imposition
Infos pratiques : www.pontivy-communaute.bzh – 02 97 25 01 70 Rubrique : mobilité
https://www.pontivy-communaute.bzh/medias/2024/01/Convention-VAE-et-questionnaire-.pdf