ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Contexte et démarche
La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) a été promulguée le 10 mars 2023 ; Elle a pour objectif d’accélérer le développement des énergies renouvelables afin :
• de rattraper le retard pris par la France ;
• de développer des solutions face à la crise énergétique et au dérèglement climatique.
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Dans ce cadre, chaque commune est invitée à définir des zones potentielles sur lesquelles accueillir de la production d’énergies renouvelables pour les différentes filières (photovoltaïque, éolien, géothermie…).
Si la commune ne produit pas ce document, ou si elle remet aux services de l’Etat un projet qui ne permettrait pas de répondre aux objectifs définis à l’échelle du Département, l’initiative d’une planification de ces projets reviendrait alors directement aux services de l’Etat et priverait surtout la commune de toute possibilité d’échanges et de négociations, ou d’oppositions, avec les futurs porteurs de projets.
Ces zones d’accélération permettront aux porteurs de projets de bénéficier de procédures plus courtes et d’avantages financiers
Il faut souligner que les zones d’accélération ne sont pas exclusives : rien n’empêche un porteur de projet de s’implanter en dehors (même si les contraintes seront plus importantes).
Un secteur identifié ne veut pas dire qu’il y ait un projet en cours, et ces zones identifiées ne préjugent absolument pas de l’issue de l’instruction des autorisations administratives préalables à tous projets.
Etat des lieux
La consommation énergétique sur l’ensemble de la commune est évaluée à 66 GWh par an.
La production d’énergie renouvelables mesurée sur l’année 2021 est de 7.1 GWh.
Sur le territoire communal, seulement 11% de l’énergie consommée est donc produite sur place.
Au niveau de Pontivy Communauté, cette part de production est actuellement de 24%. L’objectif défini dans le Plan Climat Air Energie est de pouvoir devenir un territoire autonome en 2050. Chaque commune devra alors contribuer à répondre à cet objectif collectivement fixé.
Orientations stratégiques
La commune de CLEGUEREC propose la présente cartographie à partir de données transmises par Pontivy Communauté. Il ne s’agit pas d’un document établi par la commune. C’est seulement à l’issue de cette concertation que le Conseil Municipal se prononcera.
Concertation
Du 02 au 30 avril 2024 une concertation est organisée sur le projet de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables. Tous les habitants sont invités à participer.
Êtes-vous favorable aux zones identifiées sur la Commune ou avez-vous des observations à formuler sur ce projet ?
Pour donner votre avis, la commune met à votre disposition :
• un registre de concertation en mairie sur lequel vous pouvez inscrire vos observations
• une adresse mail : concertation-publique@cleguerec.bzh
Nous vous invitons a faire part de vos observations ou propositions en indiquant vos coordonnées et votre adresse postale précise.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal et transmises au référent préfectoral.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE EOLIENNE
Le CEREMA (établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) a mis à disposition une « couche clé en main » résultat d’un travail de compilation de différentes données de contraintes s’appliquant au développement de projets. Il en ressort des zones potentiellement favorables à l’installation d’éoliennes.
Cette carte fait apparaître 5 zones potentiellement favorables à l’installation d’éoliennes sur la commune de CLEGUEREC. Il est proposé que, si une zone potentiellement favorable devait être conservée, tout développeur candidat serait contraint de se soumettre à un devoir de large concertation avec les riverains (avec l’organisation d’au moins une réunion publique), de s’engager dans la mise en œuvre d’une participation citoyenne (actionnariat ouvert aux habitants) , d’engager des études environnementales de qualité , et d’établir un plan d’impact sur les paysages.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE
Tout le territoire est concerné pour n’exclure aucune possibilité sur un bâtiment existant ou à venir.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE EN OMBRIERES (PARKINGS)
Tout le territoire est concerné pour n’exclure aucune possibilité sur un parking existant ou à venir.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
Le principe retenu est de ne pas aller en contradiction des enjeux de préservation des terres agricoles, des espaces naturels et forestiers d’une part, et de possibilité de densification urbaine d’autre part.
C’est aussi ce qui est inscrit dans le PLUi.Seuls deux sites sur des terrains dégradés (cartographie DREAL) seraient à ce jour susceptibles d’accueillir du photovoltaïque au sol. Proposition est faite de n’exclure aucun des deux sites.
N°1 – Ancienne décharge de Coet Nohennec – 25 170m² dont environ 6000 m² exploitable pour un projet énergétique.
N°2– Ancienne carrière du Ruéo sur environ 12 hectares.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE GEOTHERMIETout le territoire est concerné pour n’exclure aucune possibilité de géothermie.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE BOIS ENERGIE / BIOMASSETout le territoire est concerné pour n’exclure aucune possibilité de bois Energie/Biomasse.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE METHANISATIONTout le territoire est concerné pour n’exclure aucune possibilité.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
SOLAIRE THERMIQUETout le territoire est concerné pour n’exclure aucune possibilité.
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Commune de CLEGUEREC
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
ENERGIE HYDROELECTRICITE
Deux sites potentiellement favorables ont été identifiés :
Ecluse du STUMO et Ecluse du PORZO
Proposition de n’exclure aucun des deux sites.
