Enquête publique du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan.

Cette enquête aura lieu du 9 décembre 2013 à 9 h au 17 janvier 2014 à 17 h et concerne l’ensemble des communes du Morbihan.

De façon à ce que le public puisse consulter le dossier d’enquête publique sous une forme dématérialisée depuis le site internet morbihan.fr, vous trouverez ci-dessous le lien internet.

Ce lien se présente sous la forme d’une page d’actualité : « Enquête publique : donnez votre avis ! » et renvoie dans un premier temps, à l’arrêté d’ouverture, l’avis d’enquête et la notice explicative du plan déchets.

Dans un second temps, à partir du 9 décembre à 9 h, le dossier d’enquête publique complet sera accessible via ce même lien.

http://www.morbihan.fr/actualites/article.aspx?id=5373