Enquête Publique – SCoT du Pays de Pontivy

logopaysdepontivyQu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques territoriales à la bonne échelle, celle du bassin de vie, qui permet de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins d’emploi et d’habitat et les logiques de déplacements. Cet outil a été créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000. Il dessine les grands choix d’aménagement et les priorités pour les 15 à 20 prochaines années. Il constitue un document stratégique de premier plan qui organise, dans l’espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.

Ses incidences

Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d’urbanisme des communes (PLU, PLUI, carte communale), aux principales opérations d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU)…

L’enquête publique du Scot se déroule du 29 avril au 31 mai 2016 :

http://www.pays-pontivy.fr/comprendre-le-pays/la-mission-scotsig/le-schema-de-coherence-territoriale/enquete-publique

 

SCoT Pays-Pontivy - Annonce légale